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Forme Juridique
S.A.R.L au capital de 10 000 euros

Président et gérant de la S.A.R.L : Mr. Marin SEVERDIJA

Associé : Mr Grigor SAMVELYAN

Registre du Commerce et des Sociétés : R.C.S. EVREUX SIREN 901 787 200 
Code NAF : 69.20Z

Directeur de la publication
M. Marin SEVERDIJA

Tél. 02.44.76.49.42 – Email : infos@omicron-ec.fr

Hébergeur du site : OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE – Tél. : 09 72 10 10 07

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Courriels

Les messages électroniques (e-mails) que nous vous adressons et tous les fichiers attachés qu’ils contiennent sont confidentiels et destinés exclusivement à l’usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu un message par erreur, merci de le retourner immédiatement à son émetteur sans en conserver de copie. Merci par ailleurs d’agir en conscience que la communication non chiffrée par l’intermédiaire de l’Internet ne doit pas être considérée comme sécurisée.

Charte de protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, OMICRON EXPERTISE COMPTABLE est susceptible de collecter des données à caractère personnel telles que définie par la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit RGPD) et la loi Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente charte a notamment pour objet d’informer les visiteurs du site des différents traitements mis en œuvre sur le site www.omicron-ec.fr 

Responsable de traitement 

Le responsable de traitement est la société OMICRON EXPERTISE COMPTABLE, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 901 787 200, représentée par son président, M. Marin SEVERDIJA.

Coordonnées : 02.44.76.49.42 ; rgpd@omicron-ec.fr

Données collectées, finalités, bases légales des traitements

OMICRON EXPERTISE COMPTABLE met en œuvre un site internet à l’adresse https://omicron-ec.fr (ci-après le Site) à disposition des visiteurs, utilisateurs. La base de données, située dans le Cloud OVH, est administrée par Omicron Expertise Comptable.

Cookies

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son terminal.

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

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Formulaires de contact

Lors de l’utilisation des formulaires de contact présents sur le Site, des données à caractère personnel sont collectées (nom, prénom, adresse mail, etc.) ; OMICRON EXPERTISE COMPTABLE met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion des prospects, dont la base légale est le consentement ou pour répondre à la demande du visiteur. Les données collectées sont transmises à l’entité du cabinet en charge de la réponse. Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 mois par OMICRON EXPERTISE COMPTABLE ; Le cabinet peut conserver les données des prospects pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Portail client

OMICRON EXPERTISE COMPTABLE met à disposition un lien vers l’accès à l’espace client de son cabinet. Le responsable de traitement de l’espace client est l’entité concernée.

Les traitements effectués sur cet espace client a pour base légale l’exécution du contrat conclu avec le client et le respect des obligations légales applicables aux responsables de traitement. Les données à caractère personnel collectées sont conservées selon les durées légales applicables.

Durées de conservation 

Les données à caractère personnel collectées lors des missions confiées au cabinet OMICRON EXPERTISE COMPTABLE sont conservées le temps de la relation contractuelle. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données. Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les délais de conservation des documents comptables.

Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les données collectées sur la plate-forme de recrutement sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après le dernier contact, sauf accord du candidat sur une conservation plus longue.

Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou supprimées en cas d’inactivité prolongée.

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Droits des personnes

Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à effacement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement concerné :

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